Conditions de fonctionnement de la structure

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VETERINAIRE CHAT-PERCHE.VET

DOCTEUR VETERINAIRE AUDE RIVOIRE


Les présentes conditions générales de fonctionnement (CGF) sont librement consultables sur le site internet de la clinique (chat-perché.vet) ou sur simple demande dans les locaux de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET.

Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins vétérinaire CHAT-PERCHE.VET sont soumis aux présentes CGF.


1. Siège social et coordonnées


SELARL CHAT-PERCHE.VET – DV Aude RIVOIRE

N° SIRET : 953 011 350 000 14

99 avenue du Général Leclerc

95480 PIERRELAYE

Tel : 01 34 67 00 48

accueil@chat-perche.vet


2. Appellation de l’établissement de soins


L’établissement vétérinaire de soins est connu du public sous l’appellation de Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET.


Il s’agit d’une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, conformément aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires.

A ce titre, la clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’engage à satisfaire l’ensemble du cahier des charges correspondant à cette appellation.


Adresse : 99 avenue du Général Leclerc, 95480 PIERRELAYE

Téléphone : 01 34 67 00 48

Email : accueil@chat-perche.vet

Site internet : chat-perché.vet

Instagram : @chat_perche.vet

Facebook : chat-perché.vet


3. Société d’exercice et réseaux professionnels


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET est une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dont l’unique associée est le Docteur vétérinaire Aude RIVOIRE, inscrite au Tableau de l’Ordre Régional des Vétérinaires d’Ile de France – DROM sous le numéro 24933.

La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET est une clinique vétérinaire indépendante, non affiliée à un réseau professionnel.


4. Espèces habituellement et occasionnellement traitées à CHAT-PERCHE.VET


Les espèces traitées au sein de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET sont les carnivores domestiques (chiens, chats) et les petits mammifères de compagnie (Lapins, Cochons d’Inde, Furets, Chinchillas, Hamsters…).


L’ensemble de l’équipe de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’efforcera de vous conseiller et de vous orienter vers l’établissement de soins adéquat pour la prise en charge des espèces qu’elle ne serait pas en mesure de recevoir.


5. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET est ouverte du lundi au samedi.


Les horaires d’ouverture sont :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h30 et 14h00-19h00

Mercredi : 8h30 – 12h30, fermée le mercredi après-midi

Samedi : 8h30 – 14h00


Toute l’équipe de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET aura à cœur de vous accueillir dans une ambiance chaleureuse, bienveillante, respectueuse et professionnelle.


Aucune incivilité ou manque de respect à l’égard du personnel, notamment d’accueil, ne saura être toléré et pourra donner lieu à une cessation immédiate du contrat de soins.


Toute remarque ou réclamation concernant le comportement d’un membre du personnel de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET doit être adressée au DV Aude RIVOIRE et sera traitée avec les plus grands sérieux et considération.


Les chiens doivent être tenus en laisse dès leur entrée dans l’enceinte de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET, que ce soit dans les espaces extérieurs ou au sein du bâtiment.

Les chiens de catégorie doivent être muselés, conformément à la réglementation en vigueur.

Les chats doivent être amenés en cage ou sac de transport fermé.

En cas de non-respect de ces règles, la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte, accident ou dommage causés par ou à l’animal et pourra engager la responsabilité civile du propriétaire de l’animal.


Les consultations sont réalisées sur rendez-vous afin de vous recevoir vous et votre compagnon dans les meilleures conditions.

La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET se réserve le droit d’appliquer une surfacturation de prise en charge en cas de non-respect des conditions de prise de rendez-vous.

La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET assure la prise en charge des urgences pendant ses horaires d’ouverture ; afin de permettre une organisation et une prise en charge optimales, merci de nous informer de votre arrivée par téléphone.

Un tarif de prise en charge d’urgences sera appliqué pour les consultations d’urgence sans rendez-vous, y compris pendant les horaires d’ouverture.


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’engage à mettre en œuvre l’organisation et les aménagements nécessaires au respect du bien-être de votre animal (et du vôtre !) et à la limitation de son stress.


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’engage à vous informer de tout délai d’attente exceptionnel ou de tout évènement pouvant moduler la qualité de la prise en charge de votre animal.


Afin d’organiser au mieux les rendez-vous et de nous permettre de recevoir les animaux le nécessitant dans les meilleurs délais, merci d’annuler les rendez-vous que vous ne pouvez pas honorés au moins 4h avant l’horaire prévu et de nous prévenir en cas de retard. Tout abus pourra faire l’objet d’une facturation de pénalité ou d’une rupture du contrat de soins.


Les prises en charges nécessitant la réservation d’une plage horaire importante ou la mobilisation de ressources humaines et/ou matérielles particulières pourront faire l’objet d’une demande de versement d’acompte préalable.


Toute fermeture exceptionnelle de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET sera annoncée dans les meilleurs délais sur les différents canaux de communication de la clinique.


6. Permanence et continuité de soins


En cas d’urgence en dehors des horaires d’ouverture de la clinique, vous serez directement mis en relation avec le service vétérinaire de garde en composant le numéro de téléphone habituel de la clinique.

La prise en charge de votre animal se fera à votre domicile ou en structure vétérinaire d’urgence, selon son état médical.

VETOADOM 

01 47 46 09 09 (service de prise en charge des urgences vétérinaires à domicile)

Maison des Urgences Vétérinaires de Taverny

2 rue Marguerite Perey

95150 TAVERNY

01 80 70 98 09


7. Prestations réalisées au sein de l’établissement


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET vous propose les services suivants :

- Consultations de prévention

- Consultations de médecine générale

- Chirurgie générale

- Imagerie (échographie et radiographie numérique)

- Hospitalisation et réanimation

- Laboratoire (analyses sanguines et urinaires, examen microscopique)

- Dentisterie

- Prescription et délivrance de médicaments, conformément à la législation en vigueur


L’ensemble de l’équipe de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET reste à votre disposition en cas de besoin de renseignements plus précis sur les prestations réalisées au sein de l’établissement.


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET pourra proposer l’intervention de vétérinaires spécialistes itinérants ou le transfert vers un établissement de soins spécialisés, pour la prise en charge des animaux dont elle jugerait ne pas être en mesure d’assurer une gestion adéquate par ses seuls services. Elle s’engage dans ces cas-là à assurer la transmission de toutes les informations nécessaires à une gestion optimale de l’animal.


8. Hospitalisation des animaux


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET dispose d’un chenil et d’une chatterie séparées et du matériel nécessaire à l’hospitalisation et à la réanimation des animaux dont l’état de santé le nécessite.


Durant l’hospitalisation de votre animal, le personnel de la clinique reste à votre disposition pour vous donner des nouvelles de votre animal par téléphone. La Clinique Vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’engage à vous informer de toute évolution de l’état de santé de votre animal et préalablement à toute réalisation d’actes impactant pour votre animal et/ou pouvant engager des frais supplémentaires.


Hors hospitalisation ambulatoire à la journée, les visites des animaux hospitalisés sont possibles, sur rendez-vous. Leur fréquence et durée ainsi que le nombre de personnes autorisées sont laissées à la seule appréciation du personnel de la Clinique Vétérinaire CHAT-PERCHE.VET. Par défaut, les visites sont limitées à une par jour, 3 personnes maximum et 30 minutes par visite.


Pendant les heures d’ouverture de la clinique, la surveillance des animaux hospitalisés est assurée par l’ensemble du personnel de la clinique.

En dehors des heures d’ouverture de l’établissement, une vidéosurveillance à distance est assurée par le DV Aude RIVOIRE. La nécessité de présence d’un membre de l’équipe de la clinique vétérinaire est établie en fonction de l’animal et de son état de santé. En weekend et jours fériés, les animaux hospitalisés feront l’objet d’au moins deux visites par jour (matin et soir). L’équipe vétérinaire reste à votre disposition pour vous exposer précisément le protocole de gestion et de surveillance de votre animal hospitalisé.


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET pourra conseiller le transfert dans une structure 24h/24 de tout animal dont elle jugerait que l’état nécessite une surveillance et/ou des soins vétérinaires qu’elle ne serait pas en mesure d’assurer de façon optimale.


9. L’équipe de la clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET


Equipe vétérinaire


Docteur vétérinaire Aude RIVOIRE

Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon en 2012

Ancienne Interne en Clinique des animaux de compagnie à l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort

Inscrite au Tableau Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France sous le numéro 24933.


Personnel non vétérinaire


Mme Coralie FOUCART, auxiliaire vétérinaire Echelon 3


Mme Léa DUPUY-SORET, auxiliaire vétérinaire en formation GIPSA


Dans un souci permanent d’amélioration des services proposés, tout le personnel de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET s’attache à poursuivre sa formation et à monter en compétences.


La présentation de l’équipe de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET est librement consultable sur le site internet. N’hésitez par ailleurs pas à demander aux membres de l’équipe que vous ne connaîtriez pas de se présenter lors de vos visites à la clinique : ils seront ravis de vous parler d’eux et de ce qui les amène à travailler à CHAT-PERCHE.VET.


10. Conditions tarifaires et modalités de paiement


Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs des actes courants exécutés à la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET sont affichés en salle d’attente.

Une information claire quant à l’engagement financier est délivrée avant toute prise en charge. Un devis écrit pourra être édité sur simple demande ou dès que le personnel médical de la Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET le jugera nécessaire.

Certaines situations feront l’objet de l’établissement d’un contrat de soins préalable.

Une surfacturation pourra être réalisée en cas de prise en charge d’urgence. La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET vous en informera expressément au préalable.

Les prises en charges nécessitant la réservation d’une plage horaire importante ou la mobilisation de ressources humaines et/ou matérielles particulières pourront faire l’objet d’une demande de versement d’acompte préalable.

Toute prestation réalisée est due.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces.

La Clinique Vétérinaire CHAT-PERCHE.VET n’accepte pas les règlements par chèque bancaire.

Un règlement en plusieurs fois par carte bancaire peut être mis en place sur simple demande de votre part.

Merci de faire part de toute difficulté financière préalablement à la prise en charge de votre animal, afin que nous trouvions ensemble la meilleure solution pour vous et votre animal, dans le respect de notre travail.

Nous proposons des tarifs spécifiques pour les associations de protection animale. Leur application ne pourra être réalisée qu’après communication du numéro SIRET de l’association et signature d’un contrat de soins définissant clairement les missions de la clinique et leurs modalités d’exécution.


11. Secret professionnel


Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.


12. Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) et Politique de confidentialité


La Clinique vétérinaire CHAT-PERCHE.VET dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Docteur vétérinaire Aude RIVOIRE.

Les données enregistrées pourront être utilisées pour vous informer sur la nécessité d’un renouvellement médical ou pour vous rappeler vos rendez-vous programmés. Vous êtes libres de vous y opposer sur simple demande auprès du Docteur vétérinaire Aude RIVOIRE.


13. Différends/Litiges


Coordonnées du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires IDF-Dom

18 Cour Debille

75011 Paris

cro.idf@ordre.veterinaire.fr


Accès au code de déontologie


Vous pouvez accéder librement au Code de Déontologie vétérinaire par le site internet veterinaire.fr.


Médiateur à la consommation


Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire

Conseil national de l’ordre des vétérinaires

34 Rue Breguet 75011 Paris

Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation »


Coordonnées RCP


La RCP du Docteur vétérinaire Aude RIVOIRE est souscrite auprès de la Compagnie d’Assurance GPM.